Le projet EXISTER.
Le projet Exister digitalise la déclaration des naissances et offre l’éducation en ligne au Tchad.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à tout partenariat entre le projet EXISTER. (ci-après « le Projet ») et ses partenaires (ci-après « le Partenaire »).
Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le projet fournit ses services au Client.
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des services fournis par l’Agence, notamment :
- La création de contenus de communication ;
- La conception graphique ;
- La stratégie digitale ;
- La gestion des réseaux sociaux ;
- L’organisation d’événements ;
- Toute autre prestation de services convenue entre les parties.
L’Agence s’engage à :
- Fournir des prestations de qualité, conformes aux meilleures pratiques du secteur ;
- Mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
- Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client ;
- Informer le Client de l’avancement des travaux et le consulter sur les principales décisions.
Le Client s’engage à :
- Fournir à l’Agence toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations ;
- Valider les livrables dans les délais convenus ;
- Régler les factures dans les délais stipulés.
Sauf stipulation contraire, l’Agence conserve la propriété des créations réalisées dans le cadre de la prestation. Une cession de droits peut toutefois être accordée au Client, sous réserve du paiement de la prestation.
L’Agence ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet.
Les présentes CGU sont soumises au droit tchadien. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.